Légal

Mentions légales

EREBUS Conseil & Management
Site internet : https://www.erebus-cm.fr/
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Présentation et identification du site
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.erebus-cm.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de sa conception et de son hébergement.
Éditeur du site : EREBUS Conseil & Management

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 12 800 €
Siège social : 38, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille, France
SIREN : 440 264 182
SIRET : 440 264 182 00054
RCS Marseille : 440 264 182
TVA intracommunautaire : FR12 440 264 182
Code APE : 6202A
Téléphone : 06 50 43 49 73
Adresse électronique : contact@erebus-cm.fr
Convention collective applicable : Syntec (IDCC 1486)

Directeur de la publication : 

Julien Sombret, Directeur Général d'EREBUS Conseil & Management.
Contact : contact@erebus-cm.fr
Gestion éditoriale du site : EREBUS Conseil & Management
Contact : contact@erebus-cm.fr

Conception et réalisation du site : 

SARL Agence Blow'Up
37, rue du Grand Puits, 44450 Divatte-sur-Loire
Téléphone : 02 28 51 56 53
E-mail : contact@agenceblowup.com
SIRET : 948 137 013 00017
Site internet : www.agenceblowup.com

Hébergement du site : 

SARL A2DF Informatique
2, rue des Claircontres, 44330 Le Pallet
Téléphone : 02 40 97 29 61
SIRET : 537 680 613 00024

2. Conditions générales d'utilisation du site
Le site www.erebus-cm.fr a pour objet de présenter les activités, expertises, services et opportunités professionnelles proposés par EREBUS Conseil & Management.
L'accès et l'utilisation du site impliquent le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
EREBUS s'efforce de maintenir le site accessible et opérationnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
EREBUS se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
3. Description des services proposés
Le site présente les activités d'EREBUS Conseil & Management, notamment dans les domaines du conseil, de l'assistance technique informatique, de la gestion de projets, des systèmes d'information, du DevOps, du DevSecOps, de la cybersécurité, de la Data et du SIRH.
EREBUS s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et pertinentes.
Les informations diffusées sur le site le sont toutefois à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des activités, des offres et des besoins de l'entreprise.
Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ni un engagement ferme de prestation.
Les caractéristiques, conditions et modalités des prestations proposées par EREBUS sont définies dans les documents contractuels conclus avec ses clients et partenaires.
4. Fonctionnement et limitations techniques
Le site utilise différentes technologies web.
EREBUS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sa disponibilité et sa sécurité.
L'utilisateur est invité à accéder au site au moyen d'un équipement et d'un navigateur régulièrement mis à jour, disposant de protections de sécurité appropriées.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, EREBUS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant exclusivement d'une incompatibilité technique, d'un équipement défaillant ou d'un événement extérieur à son contrôle.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, EREBUS Conseil & Management est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation des éléments présents sur le site, notamment les textes, présentations, graphismes, photographies, illustrations, logos, éléments visuels, documents et composants logiciels.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, des contenus protégés du site, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de tiers éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
EREBUS s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur son site.
Elle ne garantit toutefois pas l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions techniques.
Les informations disponibles sur le site ne sauraient se substituer à des échanges contractuels individualisés ni à des conseils professionnels adaptés à une situation particulière.
Dans les limites autorisées par la loi, EREBUS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation inappropriée du site, d'un dysfonctionnement imputable à un tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les présentes dispositions ne visent pas à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre, par l'intermédiaire des formulaires du site, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
EREBUS se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en présence de tels contenus, conformément à la réglementation applicable.
7. Protection des données personnelles
7.1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
EREBUS Conseil & Management
38, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille, France
E-mail : contact@erebus-cm.fr
EREBUS traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
7.2. Données personnelles collectées
EREBUS collecte des données personnelles dans le cadre des formulaires mis à disposition sur le site.
Formulaire de contact :
Formulaire de candidature :
Les champs obligatoires sont identifiés dans chaque formulaire.
Les informations librement communiquées par les utilisateurs peuvent contenir d'autres données personnelles. EREBUS invite les candidats et visiteurs à ne pas communiquer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ni de données sans rapport avec leur demande.
Des données techniques limitées sont également traitées dans le cadre de la sécurité et de la mesure d'audience du site, dans les conditions décrites à la section 8.
7.3. Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Traitement
Finalité
Base légale
Formulaire de contact
Répondre à la demande et en assurer le suivi
Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour les demandes visant à conclure un contrat ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour les autres sollicitations
Candidatures
Examiner la candidature et échanger avec le candidat
Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Vivier de candidatures
Recontacter le candidat pour de futures opportunités
Intérêt légitime (article 6.1.f), avec information appropriée et droit d'opposition
Prospection commerciale B2B
Présenter les services d'EREBUS
Intérêt légitime (article 6.1.f), dans le respect des règles de prospection applicables
Mesure d'audience
Établir des statistiques de fréquentation du site
Intérêt légitime (article 6.1.f), dans le cadre du dispositif Matomo exempté de consentement
Sécurité technique
Prévenir les incidents et protéger le fonctionnement du site
Intérêt légitime (article 6.1.f)
La simple consultation du site ne vaut pas consentement au traitement des données personnelles.
Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition dans les conditions prévues à la section 7.7.
7.4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies.
Catégorie de données
Durée de conservation
Demandes adressées via le formulaire de contact
3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale
3 ans à compter du dernier contact
Candidatures en cours d'examen
Durée du processus de recrutement, puis suppression ou conservation en vivier dans les conditions indiquées
Candidatures conservées en vivier
2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
Données de mesure d'audience
Pendant la durée nécessaire à l'établissement de statistiques de fréquentation, dans les limites applicables à l'exemption de consentement
Journaux techniques de sécurité
Pendant une durée limitée et proportionnée aux nécessités de sécurité
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Elles peuvent être archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
7.5. Destinataires des données et transferts
Les données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d'EREBUS, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans les domaines suivants :
Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs traitements sont encadrés conformément à l'article 28 du règlement.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Les éventuels transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sont encadrés conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les transferts les concernant et les garanties applicables en écrivant à contact@erebus-cm.fr.
7.6. Sécurité des données
EREBUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :
En cas de violation de données personnelles, EREBUS applique les obligations de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7.7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon leur situation et le traitement considéré, des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés :
Par e-mail : contact@erebus-cm.fr
Par courrier : EREBUS Conseil & Management, 38, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille.
EREBUS répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en est informée dans le délai initial.
Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
8. Cookies et mesure d'audience
8.1. Cookies utilisés sur le site
Le site www.erebus-cm.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de suivi comportemental.
Seuls peuvent être utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».
8.2. Mesure d'audience Matomo
Le site utilise la solution Matomo afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer son fonctionnement.
Matomo est configuré selon les critères d'exemption de consentement définis par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cette configuration respecte notamment les caractéristiques suivantes :
Dans cette configuration, la mesure d'audience réalisée par Matomo bénéficie de l'exemption de consentement prévue par la réglementation applicable.
8.3. Opposition à la mesure d'audience
Le traitement des données de mesure d'audience reposant sur l'intérêt légitime d'EREBUS, les visiteurs peuvent exercer leur droit d'opposition à tout moment.
Cette opposition peut être exercée au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site ou en contactant EREBUS à l'adresse contact@erebus-cm.fr.
L'exercice de ce droit est sans incidence sur l'accès aux contenus du site.
9. Liens hypertextes
Le site www.erebus-cm.fr contient des liens vers des sites internet externes, notamment des plateformes de diffusion d'offres d'emploi et des réseaux sociaux professionnels.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
EREBUS ne dispose pas d'un contrôle permanent sur les contenus, les pratiques ou les politiques de confidentialité des sites tiers.
Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection des données personnelles.
EREBUS ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par ces tiers, sauf dans les cas où sa responsabilité pourrait être légalement engagée.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
EREBUS Conseil & Management — www.erebus-cm.fr