1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.erebus-cm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Erebus – Conseil & Management – 38, rue Saint Sébastien 13006 Marseille
- Créateur : Altilab, www.altilab.com
- Responsable publication : Denis Fresson – contact@erebus-cm.fr
- Webmaster : Erebus – contact@erebus-cm.fr
- Hébergeur : Active web – 130 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins le Bretonneux
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.erebus-cm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.erebus-cm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Erebus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.erebus-cm.fr ne saurait être tenu responsable.
Le site www.erebus-cm.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.erebus-cm.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Erebus s’efforce de fournir sur le site www.erebus-cm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.erebus-cm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.erebus-cm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Erebus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Erebus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Erebus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.erebus-cm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Erebus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.erebus-cm.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Erebus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Erebus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Collecte de données – Cookie – Consentement
Pour accéder aux ressources et services d‘Erebus, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel. De même, lorsqu’un utilisateur se connecte sur le Site, son adresse IP peut être enregistrée.
En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.
Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.
Erebus est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur Erebus, consulter nos mentions légales.
L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de Erebus par l’utilisateur emporte consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.
Finalités des traitements de données
Les données collectées par Erebus à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, le recrutement, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.
Circulation des données
Erebus n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.
Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels Erebus est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, Erebus s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.
Durée de conservation
Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par Erebus à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.
Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.
Sécurité des données collectées
Erebus s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
D’une façon générale, Erebus s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre Erebus s’engage notamment à :
- Héberger les données au sein de l’Union Européenne.
- Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes.
- Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés.
- Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.
Ces droits peuvent être exercés en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse du siège social d’Erebus au 38 rue Saint Sébastien 13006 Marseille.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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